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Prévention des fuites de fluides frigorigènes (articles 4 et 5 du décret) Pour la mise en service, les opérations de maintenance, les contrôles d'étanchéité, la récupération et la charge des fluides frigorigènes des équipements frigorifiques ou climatiques, leurs détenteurs doivent faire appel à un opérateur titulaire d'une attestation de capacité. De plus, les détenteurs d'équipements dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg doivent faire procéder, lors de leur mise en service et lors des modifications des circuits des équipements, à un contrôle d'étanchéité par un opérateur titulaire d'une attestation de capacité. Un arrêté du 7 mai 2007 fixe la périodicité de ces contrôles : tous les ans, tous les 6 mois ou tous les trois mois selon que la charge en fluides frigorigènes dépasse respectivement 2 kg, 30 kg, ou 300 kg. L'opérateur établit une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes et y indique notamment la quantité et la destination du fluide récupéré. Si un équipement contient plus de 3 kg de fluide frigorigène, son détenteur doit conserver pendant au moins 5 ans les fiches d'intervention et les documents attestant que les contrôles d'étanchéité ont été réalisés et que les éventuelles réparations nécessaires ont été réalisées.
Article crée: 2008-08-11 -- Il a été lu 40 fois
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